Cela fait désormais un an il y a quelques jours que la loi pour une République Numérique est entrée en vigueur !

Cette loi porte notamment sur l’auto-archivage des publications. Elle donne le droit à un auteur de diffuser dans des plateformes d’archives ouvertes et ce, quel que soit le contrat signé avec son éditeur.

 

Texte intégral loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

« Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales… » Texte intégral loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

 

Quels changements pour vos publications ?

Cette loi accorde désormais aux chercheurs dont les travaux sont financés au moins pour moitié sur fonds public, le droit de publier en libre accès les articles issus de leur recherche dans les 6 mois en STM (sciences, techniques, et médecine) à 12 mois en SHS (sciences humaines et sociales) après la publication de l’article, quelles que soit les clauses prévues par les contrats d’édition et les cessions de droit imposées par les éditeurs commerciaux.

 

Comment être sûr que vous pouvez déposer vos publications en libre accès ?
  • L’Université de Lille (Lilliad) a développé l’outil WillO. Celui-ci à l’aide d’un questionnaire vous aide à déterminer si l’usage que vous envisagez pour votre publication est couvert par l’article 30 de la loi pour une République numérique
  • les sites Sherpa/Romeo et Héloïse informent sur la politique de diffusion des revues scientifiques.

Pour en savoir plus sur cette loi, consultez cette FAQ sur le site Open Access France.

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